Taxe piscine enterrée : quel est le coût ? Comment la calculer ?

Les propriétaires de piscines enterrées doivent prendre en compte une taxe spécifique qui peut impacter leur budget. Cette taxe, appelée taxe d’aménagement, est calculée en fonction de la surface de la piscine et de la valeur forfaitaire fixée par les autorités locales. Le coût peut varier considérablement d’une région à l’autre.

Pour déterminer le montant exact, il faut connaître les taux appliqués par la commune et le département. Il est aussi possible d’utiliser des simulateurs en ligne pour obtenir une estimation précise. Anticiper cette dépense peut éviter des surprises désagréables lors de l’installation de votre piscine.

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Qu’est-ce que la taxe piscine enterrée ?

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France seulement, par la région. Elle s’applique aux constructions nouvelles, dont les piscines enterrées, et vise à financer les équipements publics nécessaires à l’accueil des nouveaux habitants.

Comment cette taxe est-elle calculée ?

Pour déterminer le montant de la taxe piscine enterrée, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

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• La surface taxable de la piscine, qui correspond à l’aire du bassin.
• La valeur forfaitaire, fixée à 262 euros par m².
• Les taux communaux et départementaux, qui varient selon les localités et sont déterminés chaque année par délibération.

Exemple de calcul

Prenons l’exemple d’une piscine de 50 m² dans une commune où le taux communal est de 5 % et le taux départemental de 2,5 % :

• Surface taxable : 50 m²
• Valeur forfaitaire : 262 euros par m²
• Montant total : 50 m² x 262 euros = 13 100 euros
• Taxe communale : 13 100 euros x 5 % = 655 euros
• Taxe départementale : 13 100 euros x 2,5 % = 327,50 euros
• Montant total de la taxe : 655 euros + 327,50 euros = 982,50 euros

Le respect de ces éléments vous permettra d’anticiper le montant à payer et de préparer votre budget en conséquence.

Quels types de piscines enterrées sont concernés par la taxe ?

La taxe d’aménagement concerne plusieurs types de constructions, parmi lesquelles les piscines enterrées occupent une place de choix. Toutes les piscines enterrées, quelle que soit leur surface, sont soumises à cette taxe. Cette fiscalité vise à compenser les aménagements nécessaires liés à l’installation de telles structures.

Surface et profondeur : critères déterminants

Pour être soumise à la taxe, la surface de la piscine doit être supérieure à 10 m². Il s’agit d’une condition sine qua non pour l’application de cette taxe. La profondeur de la piscine n’est pas prise en compte dans le calcul de la surface taxable, mais elle peut influencer d’autres aspects, tels que les normes de sécurité.

Les autres constructions concernées

Au-delà des piscines enterrées, d’autres aménagements extérieurs peuvent aussi être soumis à la taxe d’aménagement. Parmi eux, on trouve :

• Les abris de jardin de plus de 5 m².
• Les extensions de maison dont la surface de plancher est supérieure à 5 m² et la hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre.

Ces constructions, tout comme les piscines enterrées, nécessitent une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, ce qui déclenche automatiquement la taxation.

Considérez ces aspects lors de la planification de vos aménagements pour éviter toute surprise fiscale.

Comment calculer le montant de la taxe piscine enterrée ?

Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement pour une piscine enterrée, commencez par déterminer la valeur forfaitaire applicable. En 2023, cette valeur est fixée à 262 euros par mètre carré. Ce montant est un tarif national, quelle que soit la région.

Application des taux communal et départemental

Une fois la valeur forfaitaire déterminée, appliquez les taux communal et départemental spécifiques à votre zone. Ces taux varient selon les collectivités territoriales et peuvent être consultés auprès de votre mairie ou du site internet de votre département.

Par exemple, si votre commune applique un taux de 5 % et votre département 2 %, le calcul sera :

• 262 euros x (5 % + 2 %) = 18,34 euros par m²

Multipliez ce montant par la surface de votre piscine en mètres carrés pour obtenir le montant total de la taxe.

Cas particulier de l’Île-de-France

En Île-de-France, une surtaxe régionale s’applique. La valeur annuelle par m² est plus élevée : 1 054 euros contre 930 euros hors Île-de-France. Cette surtaxe concerne principalement les constructions neuves et les extensions de maisons.

Pour une piscine de 20 m² dans une commune de l’Île-de-France avec des taux communal et départemental totalisant 10 %, le calcul serait :

• 262 euros x 20 m² x 10 % = 524 euros

Des calculs précis et une bonne connaissance des taux locaux sont essentiels pour anticiper les coûts liés à l’installation d’une piscine enterrée.

Comment payer la taxe piscine enterrée ?

Étapes administratives

Pour régler la taxe d’aménagement liée à votre piscine enterrée, suivez les démarches administratives spécifiques. Cette taxe est généralement due dès l’obtention de l’une des autorisations suivantes :

• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Déclaration préalable de travaux

Modalités de paiement

Une fois l’autorisation obtenue, l’administration fiscale vous adressera un avis de paiement. Le règlement de cette taxe s’effectue en deux phases :

• Le premier acompte est dû douze mois après la délivrance de l’autorisation.
• Le solde doit être réglé vingt-quatre mois après cette date.

Options de paiement

Pour le paiement, plusieurs options s’offrent à vous :

• Par chèque à l’ordre du Trésor Public.
• Par virement bancaire.
• En ligne, via le portail fiscal impots.gouv.fr.

Cas particulier de l’Île-de-France

En Île-de-France, le paiement inclut une surtaxe régionale. Cette particularité implique une vigilance accrue quant aux taux appliqués et aux montants à régler. Les modalités de paiement restent cependant identiques à celles des autres régions.

Ces étapes permettent de vous assurer que la taxe d’aménagement pour votre piscine enterrée est correctement acquittée, facilitant ainsi la conformité administrative de votre projet.